Ce service est réservé aux usagers résidant dans le GARD qui doivent passer en commission médicale des permis suite à une mesure de restriction des droits à conduire, pour alcoolémie ou usage de stupéfiants.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici :
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale). Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins d'un mois, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.

Prescription pour analyses en laboratoire

* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).

* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).

Attention : le rendez-vous doit être confirmé sur votre boîte mail, sinon il sera perdu.

Il est très important de donner une adresse e-mail valide car une fois la réservation effectuée, il faut la confirmer dans un délai de 15 minutes.
Pour confirmer le rendez-vous, un e-mail est envoyé à votre adresse mail. Dans l'e-mail, cliquez sur "Confirmer" pour valider votre réservation.

La préfecture du Gard se réserve le droit de modifier la date et l'heure du rendez-vous.

En cas de modification d'un rendez-vous, vous serez prévenu par messagerie.

Préfecture Saint-Jean-de-Valériscle

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