Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

ATTENTION : SEULES LES PERSONNES RÉSIDANT EN CREUSE ou AYANT COMMIS UNE INFRACTION EN CREUSE PEUVENT S'INSCRIRE SUR LES COMMISSIONS MÉDICALES DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE. TOUTE PERSONNE NE RENTRANT PAS DANS CE CADRE VERRA SON RENDEZ-VOUS ANNULÉ.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Liste des pièces suspension alcool+ordonnance

Liste des pièces suspension stupéfiant+ordonnance

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Liste des pièces prorogation+ordonnance

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Liste des pièces annulation / invalidation alcool ou stupéfiant+ordonnance

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Cas 5 : Les médecins de la commission médicale m'ont précédemment déclaré inapte à la conduite dans le cadre d'un renouvellement

Liste des pièces levée inaptitude+ordonnance

Pour une suspension de votre permis de conduire de six mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV, car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité copie Recto / Verso.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois en copie.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici :
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale).
Liste des centres de tests psychotechniques
Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.

Prescription pour analyses en laboratoire

* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine, recherche de THC, et/ou autre substance si positivité lors du contrôle cocaïne, opiacés, amphétamines).

Préfecture Aubusson

Démarches

Commission médicale des permis de conduire

Préfecture de la Creuse