AVANT DE PRENDRE LE RENDEZ-VOUS, MERCI DE SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS NOTAMMENT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER QUI N'EST PLUS ENVOYÉ PAR MAIL MAIS QUE VOUS DEVREZ TÉLÉCHARGER

Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

La commission médicale du Val-d'Oise est compétente pour les résidents du Val-d'Oise ou pour les usagers résident dans un autre département mais ayant commis leur infraction dans le Val-d'Oise et si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprés d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Si vous êtes un professionnel de la route (taxi, ambulance, transports de personnes, enseignants de la conduite...) ou si vous avez un suivi permis catégorie lourde ( permis C et D...) il vous faudra dès le 01 janvier 2024 vous présenter à la commission médicale avec un flacon pour analyse d'urine. Ce flacon devra être présenté aux médecins au moment de votre visite médicale, une fois votre ticket retiré à l’accueil vous pourrez vous rendre aux toilettes pour le remplir.

Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire, a défaut un relevé intégral d'information demande de relevé ici
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer . Vous pouvez le télécharger ici :
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces uniquement (CB et chèques non acceptés).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale). Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription .
- Dans le cadre d'un renouvellement, il est impératif de présenter son précédant dossier pour connaître votre historique, les médecins n'ayant plus accès à ces informations.

Prescription pour analyses en laboratoire des ordonnances sont fournies dans le dossier Cerfa pour la commission, lien dans la liste des pièces ci-dessus.

* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).

* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).

Préfecture Avernes

Démarches

Retraits des titres

Sous-préfecture de Sarcelles

Retrait de titre de séjour

Sous-préfecture d'Argenteuil

Retrait de titre de séjour secondaire

Sous-préfecture d'Argenteuil

Commission médicale des permis de conduire

Sous-préfecture d'Argenteuil