Ce module est réservé aux usagers domiciliés en Ardèche.

Si le message suivant s’affiche : « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous », cela signifie que la commission est complète et de nouvelles plages seront ouvertes dans les jours à venir.

Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

La commission médicale est compétente si :
- Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une suspension, une invalidation ou une annulation de votre permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois => Vous devez présenter les résultats de vos tests psychotechniques.
Par conséquent, vous devez les faire avant votre rendez-vous et vos résultats sont valables pendant 6 mois.

Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez "télécharger" et "imprimer" les pièces du dossier qu’il faudra apporter le jour du rendez-vous :

1/ Une pièce d’identité originale en cours de validité. (carte d’identité, passeport, titre de séjour)

2/ La confirmation de rendez-vous à la commission médicale que vous avez reçue par courriel.

3/ Selon le cas :
     => votre permis de conduire original si vous en disposez (cas des renouvellements) ou
     => la décision de suspension de votre permis (arrêté préfectoral ou décision judiciaire) ou
     => le document intitulé « Réf 44 : Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul » transmis par la Préfecture ou

=> le jugement du Tribunal annulant votre permis

4/ Les résultats de vos tests psychotechniques :

Notice 09 : Liste des Centres : Liste des Centres

5/ Les résultats de vos examens médicaux :
Notice 12 : Ordonnance après une infraction liée à l’alcool

Notice 13 : Ordonnance après une infraction liée à l’usage de stupéfiants

6/ Le CERFA n° 14880*02 ou "avis médical" :

Notice 18 : CERFA « Avis médical » : CERFA « Avis médical »

7/ Le questionnaire de santé dûment complété :

Notice 14 : Questionnaire de santé

8/ Le montant de la consultation médicale : 50 € (Chèque ou espèce)

Si vous venez avec un dossier incomplet, ce dernier ne sera pas traité et vous serez dans l’obligation de reprendre un rendez-vous et payer une seconde visite à 50€.

Préfecture Cornas

Démarches

Commission médicale des permis de conduire

Préfecture de l'Ardèche